Conditions générales
Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par l’enseignante et souscrites par le client (l’élève). Le paiement des prestations implique d’accepter les présentes conditions générales de ventes et valide le contrat de manière définitive.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles l'enseignante fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.
ARTICLE 2 – LES COURS
Les cours se déroulent par visio avec l'application Zoom. Les cours sont des cours particuliers : il ne peut donc y avoir qu’un seul élève par cours. L’inscription aux cours est nominative.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
3.1 Premier cours
Le premier cours est au tarif de 50 euros pour une heure de cours.
Les tarifs sont susceptibles d'être réévalués annuellement.
3.2 Cours suivants
Le premier cours est fait pour que l'élève puisse rencontrer l'enseignante et voir s'il se sent à l'aise avec elle.
Si l'élève décide qu'il a envie de continuer son apprentissage avec elle, il s'engage sur une période minimum d'un trimestre, soit 13 semaines de cours, au tarif de 50 € de l'heure.
L’élève et l’enseignante définissent alors un horaire pour leur rendez-vous hebdomadaire.
Pour des raisons évidentes d'organisation, cet horaire ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la période d'engagement.
Pour un engagement d'une heure hebdomadaire sur un trimestre, le tarif sera donc de 13 x 50 = 650 €.
Pour un engagement de deux heures hebdomadaires sur un trimestre, le tarif sera de 13 x (2 x 50) = 1300 €.
Le paiement du trimestre s’effectue en début de période avant le premier cours.
Les cours ne sont pas donnés les jours fériés.
Les tarifs sont susceptibles d'être réévalués annuellement.
3.3 Stages
Les stages intensifs sont étudiés au cas par cas, un devis est fait selon le nombre d'heures désirées.
ARTICLE 4 –PONCTUALITE
La ponctualité est de rigueur. En cas de retard, l’enseignante ne décalera pas la fin du cours.
ARTICLE 5 –MOYEN DE REGLEMENT ACCEPTES
Le règlement des prestations s’effectue :
- par chèque bancaire endossable en France,
- en espèces (euros exclusivement).
ARTICLE 6 – DELAI DE REGLEMENT
Les cours doivent être réglés à l'avance, avant le premier cours. Des pénalités de retard fixées forfaitairement à 40 euros sont exigibles le jour suivant la date de premier cours, dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. L’enseignante peut suspendre les cours jusqu’à ce que le somme due soit payée intégralement.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS
7.1 Annulation à l’initiative de l’élève
Si l’élève ne peut être présent à un cours, il ne sera en aucun cas reporté ou remboursé.
Les cours non pris ne sont pas reportables sur d’autres semaines.
7.2 Annulation et report à l’initiative de l’enseignante
En cas de report de la prestation, l’enseignante propose à l’élève de nouvelles dates de déroulement de la
prestation.
Si l’élève les accepte, le prix initialement versé correspondant au paiement intégral de la prestation reportée
est imputé sur le prix de la nouvelle prestation et vaut paiement complet de cette dernière.
Si l’élève refuse la prestation proposée en remplacement, le prix de cette prestation lui sera remboursé.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peuvent donner lieu au versement par l’école
de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8 – ENSEIGNANTS
L’enseignante peut se faire remplacer par un autre professeur de mathématiques si elle n’est pas en mesure d’assurer les cours.
ARTICLE 9 – EXCLUSION
En cas de comportement inapproprié ou incorrect, l’enseignante pourra interrompre la formation de l’élève fautif sans préavis.